J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756352A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, M. Albertini (Hervé, Dominique, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Sandevoir (Philippe, Charles, Alfred, Clément), démissionnaire.